Procès de l’amiante : toujours aucune décision sur les risques liés à l’amiante

2016

Procès de l’amiante : toujours aucune décision sur les risques liés à l’amiante

 

Après plusieurs mois de procès, les 1600 salariés du géant Alstom attendent toujours une décision concernant les risques liés à l’utilisation de l’amiante. Le conseil des prud’hommes de Belfort devait se prononcer dans le cadre d’une procédure d’indemnisation de ces salariés. Le motif invoqué était l’anxiété liée à l’exposition à l’amiante selon Maitre Chamy.

En attendant, en date du 12 mai 2016, le Conseil de prud’hommes de Mulhouse a fait droit à la demande d’indemnisation formulée par Maître CHAMY pour l’une des 1600 salariés qui ont fait cette demande.

Pour les salariés, c’est une première victoire.

 

Retour sur le scandale de l’amiante

Le scandale de l’amiante signifie la prise de conscience des Français dans les années 90 concernant les risques sanitaires causés par une exposition à l’amiante. En effet, des cas de cancer des poumons sont connus chez les travailleurs ayant été exposé à ce matériau. C’est l’inhalation des fibres d’amiante qui est dangereuse pour la santé, car elle peut être la cause de plusieurs pathologies telles que la fibrose pulmonaire et l’asbestose en cas d’exposition accrue. Pour les professionnels exposés aux risques de l’amiante, nous avons les travailleurs du bâtiment ainsi que les industriels travaillant dans des installations à forte concentration d’amiante. Il faut dire cependant que les conséquences de l’exposition à l’amiante varient d’une personne à une autre et selon la durée d’exposition. Le scandale de l’amiante a poussé les pouvoirs publics, non seulement à interdire son utilisation, mais aussi à engager des chantiers de désamiantage des bâtiments publics.

 

 Une procédure d’indemnisation au point mort

Depuis ce scandale de l’Amiante et les mesures prises par les gouvernements successifs, les salariés du groupe Alstom, particulièrement exposés pendant plusieurs années, attendent toujours leur indemnisation pour cette anxiété d’être victime de l’une des maladies liées à l’exposition à l’amiante. Il faut dire que certains d’entre eux ont passé environ 30 ans de leur vie dans l’entreprise et travaillaient pour la plupart dans un environnement à fort taux d’amiante. De plus, ils n’avaient jamais été prévenus par leur employeur de cette situation. Le juge du conseil des prud’hommes n’a, pour le moment, pas pris de décision et repousse l’échéance jusqu’au mois de juin pour une décision finale. Une décision qui est loin de satisfaire à Maître Chamy qui considère que le juge n’a pas respecté la législation européenne quant à l’équité du procès.

 

En attendant…

La bataille de la prescription continue ! C’est en effet un problème de procédure qui pourrait entacher le procès de ces 1650 salariés ou ex-salariés d’Alstom. En effet, entre le 1er janvier 1960 et le 31 janvier 1985, ces travailleurs auraient été exposés aux effets néfastes de ce produit et près d’un millier d’entre eux ont été pris en charge par la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés. Environ 600 autres ont été pris en charge par la CGT. Pour le moment, l’industriel invoque la prescription des faits, ce que réfutent les salariés. Pour le moment, ces derniers vont encore devoir attendre pour connaitre l’épilogue de ce long feuilleton juridique.