Le poumon vert au service de la protection de l’environnement

Archives, Novembre 2004

Le poumon vert est une association créée sous l’empire de la loi de 1901, liberté d’association.

Parmi ses buts figure la protection et la conservation des espaces, des ressources, des milieux et des habitats naturels, de la diversité et des équilibres fondamentaux écologiques.

Cette association a été instituée en réaction au projet de co-compostage dans le bois de la commune de Fesches-le-Châtel.

En effet, la Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard (CAPM) a choisi ce lieu pour y traiter les boues et les déchets verts.

Ayant attendu la décision de justice suite au référé déposé par l’association, lui permettant finalement de démarrer les travaux, la CAPM a fait venir sur le lieu de discorde des pelleteuses.
Or le personnel à leur commande n’a pu réaliser son travail en raison des militants présents et bloquant l’accès à l’emplacement de la future usine.

Pour les membres de Poumon vert, il s’agissait davantage d’une désobéissance civile, afin de montrer leur opposition à un tel projet, dans la mesure où ils ne comptaient pas « s’attaquer au matériel ».

L’association, par son conseil Maître Chamy, s’opposait à ce projet en ce que des irrégularités avaient été observées, notamment concernant l’enquête publique.

Malgré l’ordonnance de référé rendue en leur défaveur, Maître Chamy a souligné l’incohérence du début des travaux, alors même que l’instance au principal était en cours et qu’aucune décision définitive n’avait encore eu lieu.

Quant au principe de précaution soulevé par Maître Chamy, il a réellement acquis une certaine autorité lors de l’intégration de la Charte de l’environnement au sein du bloc de constitutionnalité en 2005. Ainsi donc en raison du pouvoir de police exclusive en matière de principe de précaution dont dispose le préfet, ce dernier peut interdire telle pratique pouvant « affecter de manière grave et irréversible l’environnement » (article 5 Charte de l’environnement).

Enfin, l’histoire donnera raison à l’association du Poumon vert. La vie de l’usine aura été brève. Elle aura fonctionné de juin 2007 à décembre 2009, gratifiant les âmes aux alentours d’odeurs nauséabondes et allégeant leur porte-monnaie.