La fronde des radiés : les chômeurs défendent leurs droits

Archives, Avril 2004

Les recalculés contre la modification du plan d’aide au retour à l’emploi.

L’UNEDIC s’occupant de l’assurance-chômage en France a modifié sa convention d’indemnisation en décembre 2002 avec l’accord des partenaires sociaux. Cette convention applicable pour l’année 2003, les nouveaux chômeurs voyaient ainsi leurs droits diminués.
Par ailleurs, une telle modification concernait également les chômeurs inscrits avant 2003. Or ceux-ci avaient signé le PARE (plan d’aide au retour à l’emploi) véritable contrat, les liant aux organismes d’assurance-chômage.
C’est donc dès janvier 2003 que les chômeurs et les associations les représentant, veillaient à faire reconnaître leurs droits, issus du PARE.

Au regard de la condamnation du 15 avril 2004 de l’UNEDIC et l’Assedic Alpes-Provence, à indemniser les chômeurs radiés, par le tribunal de grande instance de Marseille, les chômeurs belfortains, mais aussi mulhousiens et franc-comtois représentés par leur conseil Maître Chamy déposaient un recours devant les tribunaux de Belfort (80 recours) et Mulhouse notamment.
La logique de la non-modification unilatérale du contrat qu’est le PARE, était renforcée par le premier jugement du TGI de Marseille.