Audience coup de poing : impartialité de la justice ?

Archives, Septembre 2010

Tentative avortée du contrôle constitutionnel de l’enquête de police.

Une manifestation en faveur des retraites touchant à sa fin, un policier a ôté les barrières afin de rétablir la circulation routière dans les rues de Belfort. A ce moment, il s’est retrouvé dans une altercation avec un délégué syndical. Ce dernier lui a asséné un coup de poing selon les dires des autres policiers présents et un autre manifestant brandissait un couteau.

C’est lors d’une instance des deux prévenus que Maître Chamy a questionné le tribunal sur le devenir de sa demande de question prioritaire de constitutionnalité, mécanisme récent introduit par la révision constitutionnelle de 2008. En effet, il a fait une telle demande de procédure incidente visant à vérifier la compatibilité de la loi à la Constitution en ce que, suite à l’incident de la manifestation, l’enquête avait été menée par des collègues du policier pris à partie.

Cependant il n’en a rien été. Le procureur de la République devant donner son avis lorsqu’une question prioritaire de constitutionnalité est soulevée a considéré que « l’enquête a été menée par des officiers judiciaires intègres. » La question de l’impartialité reste néanmoins ouverte. En effet, le défendeur à l’instance, en l’occurrence celui ayant eu un différend avec le policier peut douter de l’impartialité de l’enquête dans la mesure où elle a été menée par des collègues de la « victime ». Il est alors légitime de se demander si la justice n’avait pas été rendue avant même les audiences devant le magistrat. Ces interrogations renvoient à l’ impartialité, l’équité et même l’indépendance de la justice, trois notions garanties par le bloc de constitutionnalité.