Amiante : Alstom condamné à Mulhouse | Maître Chamy Avocat

2016

Belfort. Dans une décision en date du 12 mai, le conseil de prud’hommes de Mulhouse, section industrie, en formation de départage, a condamné la SA Alstom Transport à payer 10.000 € de dommages-intérêts à l’une de ses anciennes employées, Chantal Henny.

Il a aussi condamné le groupe à lui verser 1.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile (frais d’avocat) ainsi que 500 € aux syndicats CGT du Territoire de Belfort.
Embauchée le 18 mai 1948 en tant que pontonnière à l’usine de Belfort, Chantal Henny a quitté l’entreprise le 11 février 2005. Le 15 avril 2015, elle saisissait le conseil de prud’hommes de Mulhouse (et non de Belfort où elle siège) pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété lié à une exposition à l’amiante.

Un marathon judiciaire de 1.650 dossiers

Les faits ont été évoqués le 17 mars dernier à Mulhouse. Soutenue par l’UD CGT 90, Chantal Henny demandait 30.000 €, faisant valoir que la société Alstom a eu recours à des procédés de flocage et calorifugeage à l’amiante de 1960 à 1985, cette utilisation s’étant même poursuivie jusqu’en 1997. Son avocat, Me André Chamy, axait son argumentation sur l’existence d’un « préjudice d’anxiété » chez tout salarié ayant vécu une telle situation.
De son côté, Me Magali Thorne, avocate d’Alstom estimait prescrite toute action introduite après le 17 juin 2013, la loi du 17 juin 2008 ayant fait passer le délai de prescription de droit commun de 30 ans à 5 ans.
Toutefois, le conseil de prud’hommes a considéré que Chantal Henry n’ayant eu connaissance de l’ensemble des éléments lui permettant de demander réparation que le 11 mai 2010, sa demande présentée le 15 avril 2015 était recevable, le délai de prescription courant jusqu’au 11 mai 2015.
« C’est une belle victoire » régissait jeudi Me André Chamy. Mais il ne s’agit que d’un premier épisode concret dans un marathon judiciaire qui concerne 1.650 dossiers, dont 620 pris en charge par la CGT, 885 par le FNATH 90, tandis que 145 se défendent de façon indépendante.
Le conseil de prud’hommes de Belfort continue à les convoquer par groupes de 40… sans jamais prendre de décision, au grand agacement de Me Chamy. La juridiction attend celle de la cour d’appel, qui devra statuer sur cette question de prescription, au nom de laquelle 17 cadres ou ex-cadres ont été déboutés par le conseil de prud’hommes belfortain.